INSCRIPTION
L'inscription n'est définitive qu'après règlement de la totalité des frais de scolarité (cours et frais d'inscription). Ce paiement doit être effectué avant le premier cours.

ANNULATION ET REPORT
En cas d’annulation des cours :
- A partir de la date de paiement un droit de rétractation de 10 jours peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'école. Ce droit ne peut s'exercer lorsque le stagiaire doit commencer ses cours avant la fin du délai de rétractation.

- Au minimum 7 jours ouvrables avant le début des cours : 30 euros de frais d'annulation seront retenus
- Moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : 50% de l'inscription restera due

- Après le début des cours : aucun remboursement ne peut être effectué, excepté en cas de "force majeure" (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d'incapacité de suivre les cours). La somme payée sera restituée moins les frais d'annulation (50% du montant total), sur présentation d'un document officiel (envoyé par courrier recommandé) dans un délai de 1 mois maximum.

Si le nombre de participants à un cours est insuffisant, le CFILC se verra dans l'obligation de le supprimer : les cours non suivis seront intégralement remboursés.

ABSENCE / ARRET EN COURS DE SESSION / REPORT
Toute session commencée est due entièrement.
En cas de « force majeure » uniquement (Evènement majeur imprévisible, certificat médical d'incapacité de suivre les cours), les cours auxquels le stagiaire n'a pas assisté seront reportés ou remboursés suivant les conditions indiquées au paragraphe « annulation ».
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre stagiaire.

PASSAGE D’UNE SESSION A UNE AUTRE
A l'issue de la session, le niveau du cours ayant évolué, après évaluation, les stagiaires sont dirigés vers un niveau supérieur.
Cette nouvelle session pourra être planifiée à d'autres horaires que la session précédente.

ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant.
Le CFILC décline toute responsabilité en cas de perte, de vols ou endommagement des effets personnels des étudiants.

RECLAMATIONS
Seule la direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par le CFILC devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de CFILC, 7, rue Duvergier, 75019 Paris, France.
Cette réclamation devra être effectuée dans le mois qui suit la fin du stage.
Toute inscription implique l'acceptation de ces conditions générales de vente.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Art 27 de la loi 78.17 dite loi « informatique et liberté ». Les informations contenues dans la fiche d’inscription nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d’accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction.